Mentions légales

Parce que l’usage et la sécurité de vos données nous importent, vous trouverez ici les données relatives à la RGPD.

1 – Édition du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://www.eco-expertise.group l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site :
ECO-EXPERTISE INFORMATIQUE
3 Rue du Colonel MOLL
75017 PARIS
France
Président : Pierre Chataigne
contact@copro-eco.fr

Identification de l’entreprise :
SAS au capital de 8 000 €
RCS PARIS 752 834 515
N° de TVA intracommunautaire : FR 80 752 834 515
Adresse postale : 3 Rue du Colonel MOLL, 75017 PARIS, France

Directeur de publication et délégué à la protection des données :
Pierre Chataigne
Tél. : +33 (0)6 60 75 80 03
contact@copro-eco.fr

Hébergeur :
O2Switch
222 Boulevard Gustave Flaubert
63000 Clermont-Ferrand
+33 (0)4 44 44 60 40

Conception et réalisation du site :
Agence web GM Créative
Tél. : + 33 (0)6 74 68 23 19
contact@gm-creative.fr
https://www.gm-creative.fr

Graphisme
Olivier Cez – https://www.linkedin.com/in/oliviercez/

Images SVG utilisées

Les images SVG utilisées sur Eco-Expertise proviennent en grande partie de l’excellent site Freepik : Designed by Freepik
En particulier, merci à vectorjuice – www.freepik.com

2 – Propriété intellectuelle et contrefaçons

Eco-Expertise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Eco-Expertise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du code de propriété intellectuelle.

3 – Limitations de responsabilité

Eco-Expertise ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://www.eco-expertise.group.

Eco-Expertise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://www.eco-expertise.group.

Eco-Expertise s’engage à sécuriser au mieux le site https://www.eco-expertise.group, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

Le cas échéant, Eco-Expertise se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie, etc.).

4 – CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, l’utilisateur du site https://www.eco-expertise.group dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre délégué à la protection des données :
Pierre Chataigne
Tél. : +33 (0)6 60 75 80 03
contact@copro-eco.fr

Il est également possible de déposer une réclamation auprès de la CNIL.

5 – Liens hypertextes et cookies

Le site https://www.eco-expertise.group contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers https://www.eco-expertise.group.

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6 – Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://www.eco-expertise.group est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

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